membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

ii)

membre suppléant

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

membres du Comité national pour l'emploi

2°

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

i)

membre titulaire

suppléante

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative “Sport et animation”

« a) Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de Force ouvrière (FO)

membre suppléant de la commission professionnelle consultative « services aux entreprises »

au mandat

représentant des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

membre suppléante de la commission professionnelle consultative « construction »

au mandat

représentante des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

représentants de la CFDT

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

titulaire, représentant de la CGPME, suppléant en cours de désignation

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et, Frédérike LEBIET, suppléante, représentants du MEDEF

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

4o Au titre du I, 2o, b de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations d'employeurs représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et, Janick CIDNEY, suppléant, représentants de CGT-FO RÉUNION

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

suppléante, représentants de la CFE/CGC

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

titulaire et

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé La Réunion

2o Au titre du I, 1o de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique, représentants de l'État

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1443-4 du code de la santé publique

membres du conseil d'administration de la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

b)

titulaire et, Thoawillou HAMADA, suppléant, représentants de la CGT

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

titulaire et Anbdallah HOUDJATTE, suppléant, représentants de FO

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Mayotte

3o Au titre du I, 2o, a de l'article D. 1446-5 du code de la santé publique

membres du conseil de la caisse de sécurité sociale de Mayotte désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mobilité et logistique »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Industrie »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Services aux entreprises »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Commerce »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléant)?

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Arts, spectacles et médias »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Services et produits de consommation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « construction »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Mer et navigation intérieure »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Cohésion sociale et santé »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

b)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléante)

membres de la commission professionnelle consultative « Sport et animation »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force Ouvrière (FO)

(suppléant)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

(titulaire)

membres de la commission professionnelle consultative « Agriculture, agroalimentaire et aménagement des espaces »

1° Au titre du 1° de l'article R. 6113-22 du code du travail

représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel

sur proposition de leur organisation respective

c)

Sur proposition de Force ouvrière (FO)

suppléant, désigné par la Confédération française des travailleurs chrétiens

membre du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de

Nord-Pas-de-Calais-Picardie

Au titre du I (2o a) de l'article D. 1432-15

membre des conseils des organismes locaux d'assurance maladie relevant du régime général désignés par les représentants nationaux des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel